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Résiliation

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Application des conditions

Le défaut d'exercer ou d'appliquer par Pierre Porta un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie des conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres conditions ne seront pas affectées. Les titres des sections des Conditions ne sont que pour la commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.


Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois de la France sans donner effet à un choix de lois ou de principes qui nécessiteraient l'application des lois d'un autre pays ou État.


Intégralité de l'accord relatif au site Web

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